Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre, tout devis, toute inscription et tout contrat relatifs aux cours, formations, coachings, ateliers, conférences (keynotes) et parcours de la Financial Well-Being Academy, proposés par Het Financieel Huis BV, dont le siège social est établi à Gaston Oomslaan 140, 3581 Beverlo (Beringen), numéro d’entreprise 0666.611.318 (ci-après « nous », « notre » ou « l’academy »). Elles s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels, sauf lorsqu’une disposition s’applique expressément à un seul de ces deux groupes. Les conditions dérogatoires figurant dans une proposition écrite ou dans votre confirmation priment sur les présentes conditions. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf si nous les acceptons expressément et par écrit.

1. Définitions

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel : tout autre client, tel qu’un indépendant, une société ou une organisation.
Service : tout cours, formation, coaching, atelier, conférence (keynote), parcours ou autre offre de l’academy.
Cours en ligne : un cours comprenant des leçons, des outils et des fiches de travail que vous suivez en ligne via le site web.

2. Notre offre

Sur le site web, vous trouverez notamment :

des cours en ligne, tels que « Le chemin vers le bien-être financier » et « Boostez votre confiance financière » ;
des cours en ligne avec une formule de 4 ou 8 séances de coaching en ligne (cours + 4 séances, cours + 8 séances), ainsi que des séances de coaching individuelles que vous pouvez commander ultérieurement via votre tableau de bord ;
la formation professionnelle Budget- & Financial Well-Being Coach, uniquement après un entretien d’admission (intake) et une lettre de motivation ;
des ateliers, séances d’information, conférences et parcours pour groupes et organisations, sur la base d’une proposition sur mesure ;
un entretien de prise de contact.

La description d’un service (programme, durée, format et mentions telles que « en ligne » ou « individuel ») est aussi précise que possible. Nous pouvons apporter de petites modifications au contenu, au planning ou au formateur qui ne réduisent pas la qualité, sans que cela constitue un motif d’annulation. Une demande de rendez-vous via le site web ne constitue pas encore un contrat.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise dans la mesure où celle-ci est due. Les prix mentionnés sur le site web sont valables pendant la période où ils y figurent et ne modifient en rien une commande déjà confirmée.
Pour les clients professionnels, les groupes et les organisations, la proposition mentionne le prix et les conditions de paiement.
Les erreurs d’impression ou les erreurs manifestes dans les prix ne nous engagent pas. En cas d’erreur de ce type, nous vous avertissons avant de confirmer l’inscription et vous pouvez renoncer sans frais.

4. Formation du contrat

Vous vous inscrivez via le site web, le formulaire de contact, par e-mail ou en acceptant notre proposition.
Le contrat est formé lorsque nous confirmons votre inscription par e-mail ou, dans le cas d’une proposition, lorsque vous nous l’avez renvoyée signée ou acceptée par écrit.
La formation professionnelle requiert un entretien d’admission et une motivation. Nous pouvons refuser ou reporter l’admission. En cas de refus, rien n’est dû.
Votre confirmation mentionne le service, le prix, la durée de votre accès et la manière de commencer.

5. Paiement

Vous payez via le moyen de paiement ou le lien de paiement que nous vous communiquons. Pour un cours en ligne, vous obtenez l’accès dès réception du paiement, sauf si nous convenons que vous payez sur facture.
Les factures adressées aux clients professionnels et aux organisations sont payables dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire dans la proposition. Toute contestation d’une facture se fait par écrit dans les huit jours suivant sa réception.
En cas de paiement échelonné, l’intégralité du montant restant dû devient immédiatement exigible dès qu’une échéance n’est pas payée à temps.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, un intérêt au taux légal applicable aux transactions commerciales est dû, sans mise en demeure, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 75 €. Pour un consommateur, une mise en demeure est requise et le taux d’intérêt légal s’applique.
Tant qu’une facture reste impayée, nous pouvons suspendre l’accès ou l’exécution du service.

6. Accès aux cours en ligne

Votre accès est personnel, incessible et valable pour la durée indiquée dans votre confirmation. Il expire ensuite, sauf accord contraire.
Vous ne pouvez pas partager votre code d’accès ou vos identifiants de connexion. En cas d’abus, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans remboursement.
L’utilisation des leçons, outils et fiches de travail est soumise aux conditions générales d’utilisation.
Vous avez besoin d’un appareil avec une connexion internet et d’un navigateur récent. Nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de votre équipement ou de votre connexion.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs

Si vous achetez à distance en tant que consommateur (via le site web, par e-mail ou par téléphone), vous avez le droit de renoncer à l’achat dans un délai de quatorze jours calendrier sans donner de motif. Le délai commence le jour suivant la conclusion du contrat. Pour le contenu numérique et les services, les règles suivantes s’appliquent :

Cours en ligne (contenu numérique) : vous perdez votre droit de rétractation lorsque vous commencez le cours avec votre consentement préalable exprès et que vous confirmez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation. Nous vous demandons ce consentement et cette reconnaissance avant l’activation de votre accès.
Services (coaching, ateliers, formation) : si vous demandez expressément à commencer pendant le délai de rétractation et que vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment de la rétractation. Si le service a été entièrement exécuté avec votre consentement exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Pour vous rétracter, vous nous envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse info@financialwellbeingacademy.com (par exemple : « Je me rétracte de mon achat de [service], commandé le [date], au nom de [nom] »). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la loi belge, mais ce n’est pas obligatoire. Nous remboursons le montant dû dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez une autre modalité.

Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation.

8. Rendez-vous, report et annulation

Coaching individuel : vous pouvez reporter ou annuler une séance sans frais jusqu’à 48 heures à l’avance. En cas d’annulation plus tardive ou de non-présentation, la séance est considérée comme donnée, sauf cas de force majeure, comme une maladie ou un accident. Nous cherchons alors un nouveau moment.
Séances de groupe, ateliers et conférences : la proposition s’applique. Si rien n’est prévu, vous pouvez annuler sans frais jusqu’à trente jours avant le début ; jusqu’à quatorze jours avant le début, vous payez 50 % du prix, et ensuite le prix total. Le remplacement d’un participant par un collègue est toujours possible.
Formation professionnelle et cours : après le début, ou après l’activation de votre accès, aucun remboursement n’est plus possible, sauf dans le cas du droit de rétractation ou si nous ne fournissons pas le service.
Une séance de coaching coûte 100 euros par séance. Pour chaque cours, vous pouvez choisir une formule de 4 ou 8 séances, ou commander des séances supplémentaires ultérieurement via votre tableau de bord. Demander une séance via votre tableau de bord ne constitue pas un rendez-vous : votre coach prend contact avec vous pour choisir un moment ensemble. Vous pouvez à chaque fois recommander des séances une fois celles-ci épuisées.
Les formules de coaching sont valables pendant la période mentionnée dans votre confirmation. Les séances non utilisées expirent après cette période, sauf si nous prolongeons la période d’un commun accord.

9. Exécution du service

Nous sommes tenus à une obligation de moyens (inspanningsverbintenis) : nous exécutons le service avec soin et expertise, mais nous ne pouvons garantir aucun résultat déterminé. Ce que vous faites des idées et des exercices est entre vos mains.
Le coaching n’est ni une thérapie, ni une médiation de dettes, ni un conseil financier, fiscal ou juridique. Votre coach vous oriente vers un autre professionnel si une autre expertise est nécessaire.
Vous nous fournissez en temps utile et correctement les données dont nous avons raisonnablement besoin.
Les coachs et formateurs qui travaillent pour nous le font en tant qu’indépendants ou en tant que collaborateurs. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour l’exécution, dont nous répondons.
Si un coach ou un formateur est empêché de manière imprévue, nous cherchons un remplaçant équivalent ou un nouveau moment. Si cela n’est pas possible, nous remboursons la partie du prix correspondant au service non fourni.

10. Parcours pour organisations

La proposition détermine le contenu, la durée, le nombre de participants, le prix et le planning.
Les rapports à l’organisation sont établis au niveau du groupe et sans données individuelles. Ce qu’un collaborateur aborde avec un coach est confidentiel et n’est pas communiqué à l’employeur, sauf si le collaborateur y consent expressément ou si la loi l’exige.
Toutes nos séances se déroulent en ligne. L’organisation veille à ce que ses participants disposent d’un équipement adéquat et d’une bonne connexion internet.
Pour le traitement des données à caractère personnel, nous concluons, si nécessaire, des accords distincts dans un contrat de sous-traitance (verwerkersovereenkomst).

11. Propriété intellectuelle

Tout le matériel de cours, les fiches de travail, les modèles, les outils et les présentations restent la propriété de Het Financieel Huis BV ou de nos concédants de licence. Vous obtenez un droit d’utilisation personnel, non exclusif et incessible pour la durée de votre accès. Copier, diffuser ou exploiter commercialement ce matériel n’est possible qu’avec notre autorisation écrite préalable. Une licence distincte peut s’appliquer aux coachs et formateurs. Voir aussi les conditions d’utilisation.

12. Responsabilité

Notre contenu est éducatif et général. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base du cours, du coaching ou des outils.
Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au maximum au montant que vous avez payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de clientèle ou les dommages consécutifs.
Pour les consommateurs, la limitation ne s’applique que dans la mesure où la loi le permet.
Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de fraude, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie, ou lorsque la loi ne le permet pas.
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité pour les contenus numériques et les services numériques s’applique en outre.

13. Force majeure

En cas de force majeure, comme une maladie, une panne d’électricité ou d’internet, une cyberattaque, une mesure des autorités ou tout autre événement imprévisible et inévitable, nous pouvons suspendre l’exécution ou organiser le service à un moment ultérieur. Si l’exécution est définitivement impossible, nous remboursons la partie non encore fournie.

14. Données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel comme décrit dans notre déclaration de confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la page RGPD.

15. Réclamations

Vous adressez vos réclamations le plus rapidement possible à info@financialwellbeingacademy.com. Nous en confirmons la réception dans les cinq jours ouvrables et visons une solution dans les trente jours. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst, www.consumentenombudsdienst.be).

16. Droit applicable et tribunal compétent

Nos contrats sont soumis au droit belge. Les litiges sont portés devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt. Pour les consommateurs, ceci s’applique sans préjudice des règles de compétence impératives qui leur sont plus favorables.

17. Dispositions finales

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et nous remplaçons la disposition concernée par une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention initiale. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers, pour autant que cela ne réduise pas vos droits. Les modifications des présentes conditions s’appliquent aux nouveaux contrats. Pour les contrats en cours, les conditions applicables au moment de leur conclusion restent d’application.